Conditions Générales de Marty Productions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de MartyProductions (ci‑après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MartyProductions fournit ses prestations de services à ses clients.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : création de sites internet, production photo et vidéo, contenus pour les réseaux sociaux, design graphique et services digitaux associés.
2. Identification de MartyProductions
MartyProductions – Entrepreneur individuel
Titulaire : Marty Di Costanzo
Adresse : 391 route de Cannes, 83600 Fréjus, France
SIRET : 104 293 790 00010
3. Acceptation des Conditions Générales
Toute commande passée auprès de MartyProductions implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre document du client (conditions d’achat, correspondances, etc.).
Les Conditions Générales sont portées à la connaissance du client avant validation du devis ou de la commande et peuvent être consultées à tout moment sur demande.
4. Devis, commande et modifications
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, le périmètre, les modalités de réalisation, les délais indicatifs et le prix. Le devis a une durée de validité indiquée sur celui‑ci (à défaut, 30 jours).
La commande devient ferme et définitive à compter de la validation du devis par le client (signature, accord écrit ou paiement de l’acompte indiqué). Toute demande de modification du périmètre initial après validation pourra donner lieu à une révision du devis, des délais et du prix, après accord écrit des parties.
5. Prix et conditions de paiement
Les tarifs de MartyProductions sont exprimés en euros et précisés sur le devis. Ils tiennent compte de la nature de la prestation, de sa complexité, de la durée estimée et des éventuels frais supplémentaires (déplacements, locations, sous‑traitance, etc.).
Sauf indication contraire sur le devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison des livrables ou à la date indiquée sur la facture. Les modalités de paiement (virement, carte, autre) sont mentionnées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Modalités d’exécution des prestations
MartyProductions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément au devis accepté, dans une démarche professionnelle et avec le souci de la qualité du rendu final.
Les délais de réalisation communiqués sont indicatifs et peuvent être ajustés notamment en fonction de la réactivité du client, de l’ampleur du projet ou d’événements indépendants de la volonté de MartyProductions. En cas de retard prévisible, le client est informé dans les meilleurs délais.
7. Livrables, validations et révisions
Pour chaque prestation (vidéo, photo, site internet, supports graphiques, etc.), MartyProductions fournit une première version du livrable au client pour validation.
Une seule série de modifications est incluse dans la prestation :
une première version livrée,
un aller‑retour de corrections donnant lieu à une version 2 ajustée selon les retours du client.
Toute demande de modification supplémentaire au‑delà de cette seconde version pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sur la base d’un devis accepté préalablement.
En l’absence de retour du client dans un délai raisonnable après livraison (par exemple 7 à 14 jours), le livrable pourra être considéré comme validé et la prestation comme réalisée.
8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les créations réalisées par MartyProductions (photographies, vidéos, montages, visuels graphiques, maquettes de sites, textes, etc.) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf stipulation contraire, MartyProductions reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Une fois le règlement complet effectué, le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini dans le devis ou le contrat (supports autorisés, territoires, durée, contexte d’exploitation).
Toute utilisation au‑delà de ce cadre (autres supports, diffusion de grande ampleur, exploitation commerciale élargie, revente, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite et d’une rémunération complémentaire.
Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il fournit (logos, textes, musiques, images, contenus tiers). Il s’engage à indemniser MartyProductions de toute conséquence liée à l’utilisation d’éléments fournis qui seraient contrefaisants ou non autorisés.
9. Obligations du client
Le client s’engage à collaborer activement à la bonne réalisation des prestations en fournissant, dans des délais compatibles avec le planning, toutes les informations, validations et contenus nécessaires (briefs, textes, images, accès, retours, etc.).
Les retards ou absences de réponse du client peuvent entraîner un décalage des délais de livraison sans que MartyProductions puisse être tenue pour responsable de ces décalages.
10. Annulation, report et résiliation
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit (e‑mail ou courrier). En cas d’annulation après validation du devis, l’acompte versé pourra rester acquis à MartyProductions à titre d’indemnité minimale, et des frais supplémentaires pourront être facturés pour les travaux déjà réalisés ou les coûts engagés.
MartyProductions se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation en cas de manquement grave du client à ses obligations (retard de paiement significatif, non‑coopération, propos ou contenus illicites), après mise en demeure restée sans effet.
11. Responsabilité
MartyProductions intervient en tant que prestataire de services indépendant. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est en tout état de cause limitée au montant total hors taxes de la prestation concernée.
MartyProductions ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des prestataires ou services tiers (hébergeurs, réseaux sociaux, plateformes, outils logiciels) ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.
12. Données personnelles
Dans le cadre de la relation commerciale, MartyProductions peut traiter certaines données personnelles du client (coordonnées, informations de projet, échanges). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, des commandes, de la facturation et du suivi des prestations.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer en contactant MartyProductions à l’adresse de contact indiquée sur le site.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de MartyProductions sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de MartyProductions seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables.
14.Liens hypertextes
Les organisations suivantes peuvent établir un lien vers mon site sans autorisation préalable :
Agences gouvernementales
Moteurs de recherche
Organismes de presse
Répertoires en ligne traitant d’entreprises similaires
Entreprises accréditées à l’échelle nationale, à l’exclusion des organisations caritatives ou de levées de fonds
Ces entités peuvent établir un lien tant que :
(a) le lien n’est pas trompeur,
(b) il n’implique pas faussement un partenariat ou un soutien de ma part,
(c) il s’inscrit dans le contexte du site de l’expéditeur.
Je peux également examiner les demandes de liens provenant d’organisations telles que :
Sources d’informations commerciales reconnues
Communautés Dot.com
Associations caritatives
Portails Internet
Cabinets comptables, juridiques, de conseil
Établissements d’enseignement et associations professionnelles
Les liens seront autorisés si :
(a) ils ne portent pas atteinte à ma réputation ou à celle de mes partenaires,
(b) l’organisation ne présente aucun antécédent négatif connu,
(c) le lien apporte une visibilité mutuelle positive,
(d) il s’inscrit dans un contexte informatif ou de ressources.
Les organisations autorisées peuvent créer un lien à l’aide :
De mon nom commercial
De l’URL du site
D’une description adaptée au contenu du lien
Toute utilisation du logo de Marty Productions ou d’autres visuels à des fins de lien est interdite sans accord de licence de marque.
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(+33)6 01 19 45 84
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